Loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 1980

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Version en vigueur au 25 janvier 2022


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Par le Président de la République :
VALÉRY GISCARD D'ESTAING.
Le Premier ministre,
RAYMOND BARRE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
ALAIN PEYREFITTE.


Loi n° 80-2 — TRAVAUX PRÉPARATOIRES (1)
Assemblée nationale :
Projet de loi (n° 1369) ;
Rapport de M. Sauvaigo, au nom de ta commission des lois (n° 1440) ;
Discussion et adoption le 7 décembre 1979.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 92 (1979-1980) ;
Rapport de M. Tailhades, au nom de la commission des lois, n° 120 (1979-1980) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1979.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 1517) ;
Rapport de M. Sauvaigo, au nom de la commission des lois (n° 1518) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1979.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 143 (1979-1980) ;
Rapport de M. Rudloff, au nom de la commission des lois, n° 144, (1979-1980) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1979.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté, avec modifications, par le Sénat en deuxième lecture (n° 1555) ;
Rapport de M. Sauvaigo, au nom de la commission des lois.
Discussion et adoption le 20 décembre 1979.

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