Loi n°80-471 du 27 juin 1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

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Version périmée au 03 décembre 2020
Le Président de la République : VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre, RAYMOND BARRE.

Le ministre des affaires étrangères, JEAN FRANCOIS PONCET.

Le ministre du budget, MAURICE PAPON.

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale, JACQUES BARROT.

Le ministre de l'agriculture, PIERRE MEHAIGNERIE.

SENAT :

Proposition de loi n° 133/182 (1979-1980) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Cantegrit, au nom de la commission des affaires sociales, n° 199 (1979-1980) ;

Discussion et adoption le 7 mai 1980.

ASSEMBLEE NATIONALE :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1692 ;

Rapport de M. Bariani, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1766 ;

Discussion et adoption le 3 juin 1980.

SENAT :

Proposition de la loi modifiée par l'Assemblée nationale, n° 286 (1979-1980) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Cantegrit, au nom de la commission des affaires sociales, n° 310 (1979-1980) ;

Discussion et adoption le 18 juin 1980.

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