- Titre Ier : Dispositions de droit pénal relatives aux atteintes à la sécurité des personnes et des biens (Articles 2 à 37)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la récidive, aux circonstances atténuantes, à certaines causes d'aggravation de la peine et au sursis (Articles 2 à 11)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux infractions. (Articles 12 à 34)
- Chapitre III : Dispositions relatives à l'exécution des peines. (Articles 35 à 37)
- Titre II : Dispositions de procédure pénale (Articles 38 à 80)
- Titre III : Protection de la victime. (Articles 81 à 99)
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie CODE PENAL - art. 341 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 58 (Ab)
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- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie CODE PENAL - art. 265 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 266 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 267 (M)
- Crée CODE PENAL - art. 268 (M)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie CODE PENAL - art. 309 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 310 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 311 (M)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie CODE PENAL - art. 312 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 62 (Ab)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie CODE PENAL - art. 334 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 334-1 (Ab)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie CODE PENAL - art. 381 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 382 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 383 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 384 (Ab)
- Crée CODE PENAL - art. 385 (Ab)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie CODE PENAL - art. 434 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 435 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 436 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 437 (Ab)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Abroge CODE PENAL - art. 230 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 231 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 232 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 233 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 307 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 308 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 386 (MMN)
- Abroge CODE PENAL - art. 387 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 388 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 389 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 390 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 391 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 392 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 394 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 401 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 440 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 441 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 442 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 443 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 444 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 445 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 446 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 447 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 448 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 449 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 450 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 451 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 452 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 455 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 456 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 459 (Ab)
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- Modifie CODE PENAL - art. 18 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 19 (Ab)
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- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
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- Toute référence faite, dans les textes en vigueur, à la procédure de flagrant délit prévue aux articles 71-1, 72-2 et 393 à 397 du code de procédure pénale vise désormais la procédure de la saisine directe prévue par les articles 393 à 397-7 du même code.VersionsLiens relatifs
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- (Les dispositions de cet article ont été déclarées contraires à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel en date du 20 janvier 1981).Versions
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- Toutes les références à la tutelle pénale dans les textes en vigueur sont supprimées.Versions
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- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
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- A compter de la promulgation de la présente loi, les articles 316-5 à 316-7 du code des communes seront applicables dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour ce qui concerne les actions pénales appartenant à la commune et que celle-ci néglige d'exercer.VersionsLiens relatifs
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- (Les dispositions de cet article ont été déclarées contraires à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel en date du 20 janvier 1981).Versions
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- (Les dispositions de cet article ont été déclarées contraires à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel en date du 20 janvier 1981).Versions
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Par le Président de la République :
VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le Premier ministre, RAYMOND BARRE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALAIN PEYREFITTE.
Le ministre de l'intérieur, CHRISTIAN BONNET.
Le ministre de la défense, ROBERT GALLEY.
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale, JACQUES BARROT.
Le ministre des transports, DANIEL HOEFFEL.
Travaux préparatoire (1). Assemblée nationale : Projet de loi n° 1681 ; Rapport de M. Piot, au nom de la commission des lois n° 1785 ; Discussion les 11, 12, 13, 16, 17, 19, 20 et 21 juin 1980 ; Adoption, après déclaration d'urgence, le 21 juin 1980. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale n° 327 (1979-1980) ; Rapport de M. Carous (tomes 1 et 2), au nom de la commission des lois, n° 65 (1980-1981) ; Discussion le 4, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 17 et 18 novembre 1980 ; Adoption le 18 novembre 1980. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2021 ; Rapport de M. Emmanuel Aubert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2165 ; Discussion et adoption le 18 décembre 1980. Sénat : Rapport de M. Carous, au nom de la commission mixte paritaire, n° 188 (1980-1981) ; Discussion et adoption le 19 décembre 1980. Décision du Conseil constitutionnel en date du 20 janvier 1981, publiée au Journal officiel du 21 janvier 1981.