Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de Finances pour 1989 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

NOR : ECOX8800121L

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Version en vigueur au 21 octobre 2020
Par le Président de la République :

FRANCOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

(1) Travaux préparatoires : loi n° 88-1149.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 160 ;

Rapport de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 294 ;

Avis des commissions : affaires culturelles (n° 295), affaires étrangères (n° 296), défense (n° 297), lois (n° 298), production (n° 29) ;

Discussion (1re partie) du 18 au 21 octobre 1988 ; (2e partie) du 25 au 28 octobre 1988, du 2 au 4 novembre 1988, du 7 au 10 novembre 1988 et du 13 au 18 novembre 1988 et adoption le 18 novembre 1988.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 87 (1988-1989) ;

Rapport de M. Maurice Blin, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 88 (1988-1989) ;

Avis des commissions : affaires culturelles (n° 89), affaires économiques (n° 90), affaires étrangères (n° 91), affaires sociales (n° 92), lois (n° 93) ;

Discussion (1re partie) du 21 au 25 novembre 1988 ; (2e partie) du 26 au 30 novembre 1988 ; du 1er au 3 décembre 1988 et du 5 au 10 décembre 1988 et adoption le 10 décembre 1988.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 435.

Sénat :

Rapport de M. Maurice Blin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 135 (1988-1989).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 434 ;

Rapport de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 440 ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1988.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 167 (1988-1989) ;

Rapport de M. Maurice Blin, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 168 (1988-1989) ;

Discussion et rejet le 21 décembre 1988.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 513 ;

Rapport de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 514 ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1988.

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