Loi n° 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2009

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Version en vigueur au 27 novembre 2020
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Par le Président de la République :

CHARLES DE GAULLE.

Le Premier ministre,

MICHEL DEBRE.

Le ministre d'Etat,

ROBERT LECOURT.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

EDMOND MICHELET.

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE CHATENET.

Le ministre des finances et des affaires économiques,

WILFRID BAUMGARTNER.

Le ministre de l'agriculture,

HENRI ROCHEREAU.

Travaux préparatoires : loi n° 60-808 1960-08-05.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 563 ;

Rapport de M. Le Bault de la Morinière, au nom de la commission de la production et des échanges, n° 594 ;

Avis de la commission des lois constitutionnelles, n° 628 ;

Avis de la commission des finances, n° 596 ;

Discussion générale les 26, 28 et 29 avril, 3 et 4 mai 1960 ;

Discussion des articles les 12, 17, 18 et 19 mai 1960 ;

Adoption le 19 mai 1960.

Sénat :

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 176 (1959-1960) ;

Rapport de M. Jean Deguise, au nom de la commission des affaires économiques, n° 190 (1959-1960) ;

Avis de la commission des finances, n° 204 (1959-1960) ;

Avis de la commission des lois, n° 209 (1959-1960) ;

Discussion les 23, 24, 28 et 29 juin et 5 juillet 1960 ;

Rejet le 5 juillet 1960.

Assemblée nationale :

Projet de loi rejeté par le Sénat, n° 736 ;

Rapport de M. Le Bault de la Morinière, au nom de la commission de la production et des échanges, n° 754 ;

Discussion et adoption le 11 juillet 1960.

Sénat :

Projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, n° 264 (1959-1960) ;

Rapport de M. Deguise, au nom de la commission des affaires économiques, n° 274 (1959-1960) ;

Avis de la commission des finances, n° 281 (1959-1960) ;

Discussion et adoption le 19 juillet 1960.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Le Bault de la Morinière, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole, n° 824 ;

Discussion et adoption le 22 juillet 1960.

Sénat :

Rapport de M. Deguise, au nom de la commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole, n° 312 (1959-1960) ;

Discussion et rejet le 23 juillet 1960.

Assemblée nationale :

Projet de loi rejeté par le Sénat, n° 810 ;

Rapport de M. Le Bault de la Morinière, au nom de la commission de la production et des échanges, n° 825 ;

Discussion et adoption le 23 juillet 1960.

Sénat :

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 329 (1959-1960) ;

Rapport de M. Deguise, au nom de la commission des affaires économiques, n° 330 (1959-1960) ;

Discussion et rejet le 25 juillet 1960.

Assemblée nationale :

Projet de loi rejeté par le Sénat, n° 842 ;

Rapport de M. Le Bault de la Morinière, au nom de la commission de la production et des échanges, n° 843 ;

Discussion et adoption le 25 juillet 1960.

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