Arrêté du 18 octobre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2002

NOR : SPSH8901939A

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Version abrogée depuis le 24 avril 2002

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statuts particuliers des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 89-759 du 18 octobre 1989 relatif au classement indiciaire des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

  • Article 2 (abrogé)

    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article Annexe (abrogé)

      Abrogé par Arrêté du 19 avril 2002 - art. 2 (Ab)
      Modifié par Arrêté 1994-10-18 art. 1 JORF 20 octobre 1994 en vigueur le 1er août 1993

      ECHELON : Infirmiers généraux de 1re classe

      Situation actuelle :

      Echelon fonctionnel (1) : indice brut : 725

      Situation future :

      Echelon fonctionnel (1) : indice brut : 760

      5e échelon : indice brut : 730

      Situation actuelle :

      4e échelon : indice brut : 701

      3e échelon : indice brut : 646

      2e échelon : indice brut : 602

      1er échelon : indice brut : 556

      ECHELON : Infirmiers généraux de 2e classe

      Situation actuelle :

      6e échelon : indice brut : 660

      Situation future :

      7e échelon : indice brut : 700

      6e échelon : indice brut : 660

      Situation actuelle :

      5e échelon : indice brut : 625

      4e échelon : indice brut : 580

      3e échelon : indice brut : 535

      2e échelon : indice brut : 500

      1er échelon : indice brut : 460

      (1) Echelon réservé aux agents en fonctions dans les établissements dont l'emploi de direction est rangé en 1re classe.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

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