Loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982 de finances pour 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2014

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Version en vigueur au 21 octobre 2020
Par le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre, PIERRE MAUROY.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, LAURENT FABIUS.

(1) Travaux préparatoires.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1083 ;

Rapport de M. Pierret, rapporteur général au nom de la commission des finances, n° 1165 ;

Avis des commissions : affaires culturelles, n° 1166 ; affaires étrangères, n° 1167 ; défense nationale, n° 1168 ; loi, n° 1169, et production, n° 1170 ;

Discussion les 26, 27, 28, 29 octobre, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 18 et 19 novembre 1982 ;

Adoption, après déclaration d'urgence, le 19 décembre 1982.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 94 (1982-1983) ;

Rapport de M. Blin, rapporteur général au nom de la commission des finances, n° 95 (1982-1983) ;

Avis des commissions : affaires culturelles, n° 96 ; affaires économiques, n° 97 ; affaires étrangères, n° 98 ; affaires sociales, n° 99, et commission des lois n° 100 (1982-1983) ;

Discussion et rejet les 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 décembre 1982.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Pierret, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1294.

Sénat :

Rapport de M. Blin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 141 (1982-1983).

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1292 ;

Rapport de M. Pierret, rapporteur général au nom de la commission des finances, n° 1298 ;

Discussion et adoption le 15 décembre 1982.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 152 (1982-1983) ;

Rapport de M. Blin, au nom de la commission des finances, n° 154 (1982-1983) ;

Discussion et rejet le 18 décembre 1982.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture, n° 1336 ;

Rapport de M. Pierret, rapporteur général au nom de la commission des finances, n° 1337 ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1982.

Conseil constitutionnel :

Décision du 29 décembre 1982, publiée au Journal officiel du 30 décembre 1982.

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