Décret n°75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2019

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Version abrogée depuis le 03 juillet 2019

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 39 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 ; Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Par le Président de la République.

VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre, JACQUES CHIRAC.

Le ministre de la défense, YVON BOURGES.

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