Arrêté du 6 février 1987 fixant la liste des espèces végétales protégées dans le département de la Réunion

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2017

NOR : ENVN8700046A

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Version abrogée au 23 octobre 2020

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement,

Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,

du logement, de l'aménagement du territoire

et des transports, chargé de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMAU

Le ministre de l'agriculture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la qualité,

G. JOLIVET

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