Décret n°53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2007

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Version abrogée depuis le 15 octobre 2007
Par le Président du Conseil des ministres, René MAYER.

Le ministre du commerce, Guy PETIT

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Jean-Marie LOUVEL.

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