Arrêté du 3 janvier 1966 concernant les garanties d'hygiène, de technique et de sécurité des salles où les éducateurs physiques ou sportifs exercent leur profession.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2015

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Version abrogée au 25 octobre 2020
Le ministre de l'Education nationale et le ministre de la Santé publique et de la Population,

Vu la loi n° 63-807 du 6 août 1963 réglementant la profession d'éducateur physique ou sportif et les écoles ou établissements où s'exerce cette profession ;

Vu le décret n° 63-619 du 29 juin 1963 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports,

Le ministre de l'Education nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports, Maurice HERZOG.

Le ministre de la Santé publique et de la Population,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet, Jean MEARY.

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