Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2010

JORF du 6 mars 1986

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Le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme ;

Vu le décret n° 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants ;

Le décret n° 85-249 du 14 février 1985 relatif à la commission départementale de l'action touristique ;

Fait à Paris, le 14 février 1986.

Michel CREPEAU

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