Arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2020

JORF du 14 juin 1985

ChronoLégi
Version abrogée au 21 octobre 2020

Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française).

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation (art. 8 et 11) ;

Vu le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié, et notamment son titre III, modifié par le décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981 relatif à l'accueil des étudiants étrangers ;

Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Fait à Paris, le 22 mai 1985.

JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT

Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française).

Retourner en haut de la page