Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)

• Annexe I

  Modifié par Arrêté du 4 août 2017 - art. 3
  

  LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DES EAUX

  DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES EAUX CONDITIONNÉES

  I. – Limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

  A. – Paramètres microbiologiques

  PARAMÈTRES	LIMITES DE QUALITÉ	UNITÉS
  Escherichia coli (E. coli)	0	/100 mL
  Entérocoques	0	/100 mL

  B. – Paramètres chimiques

  PARAMÈTRES	LIMITES DE QUALITÉ	UNITÉS	NOTES
  Acrylamide	0,10	µg/L	La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau
  Antimoine	5,0	µg/L
  Arsenic	10	µg/L
  Benzène	1,0	µg/L
  Benzo[a]pyrène	0,010	µg/L
  Bore	1,0	mg/L
  Bromates	10	µg/L	La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite doit être visée sans pour autant compromettre la désinfectation. La limite de qualité est fixée à 25 µg/L jusqu’au 25 décembre 2008. Toutes les mesures appropriées doivent être prises pour réduire le plus possible la concentration de bromates dans les eaux destinées à la consommation humaine, au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité de 10 µg/L.
  Cadmium	5,0	µg/L
  Chlorure de vinyle	0,50	µg/L	La limite de qualité se réfère également à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau.
  Chrome	50	µg/L
  Cuivre	2,0	mg/L
  Cyanures totaux	50	µg/L
  1,2-dichloroéthane	3,0	µg/L
  Epichlorhydrine	0,10	µg/L	La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau.
  Fluorures	1,50	mg/L
  Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)	0,10	µg/L	Pour la somme des composés suivants : benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[ghi]pérylène, indéno[1,2,3-cd}pyrène
  Mercure	1,0	µg/L
  Total microcystines	1,0	µg/L	Par total microcystines , on entend la somme de toutes les microcystines détectées et quantifiées
  Nickel	20	µg/L
  Nitrates (NO3-).	50	mg/L	La somme de la concentration en nitrates divisée par 50 et de celle en nitrites divisée par 3 doit rester inférieure à 1
  Nitrites (NO2-).	0,50	mg/L	En sortie des installations de traitement, la concentration en nitrites doit être inférieure ou égale à 0,10 mg/L
  Pesticides (par substance individuelle).	0,10	µg/L	Par pesticides , on entend:
  Aldrine, dieldrine, heptachlore, Heptachlorépoxyde (par substance individuelle)	0,03	µg/L	– les insecticides organiques; – les herbicides organiques; – les fongicides organiques; – les nématocides organiques; – les acaricides organiques; – les algicides organiques; – les rodenticides organiques; – les produits antimoisissures organiques; – les produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance) et leurs métabolites, produits de dégradation et de réaction pertinents
  Total pesticides	0,50	µg/L	Par total pesticides , on entend la somme de tous les pesticides individualisés détectés et quantifiés
  Plomb	10	µg/L	La limite de qualité est fixée à 25 µg/L jusqu’au 25 décembre 2013. Les mesures appropriées pour réduire progressivement la concentration en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité de 10 µg/L sont précisées aux articles R. 1321-55 et R. 1321-49 (arrêté d’application) Lors de la mise en œuvre des mesures destinées à atteindre cette valeur, la priorité est donnée aux cas où les concentrations en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine sont les plus élevées
  Sélénium	10	µg/L
  Tétrachloroéthylène et trichloro- éthylène	10	µg/L	Somme des concentrations des paramètres spécifiés.
  Total trihalométhanes (THM).	100	µg/L	La valeur la plus faible possible inférieure à cette valeur doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection. Par total trihalométhanes , on entend la somme de : chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane. La limite de qualité est fixée à 150 µg/L jusqu’au 25 décembre 2008. Toutes les mesures appropriées doivent être prises pour réduire le plus possible la concentration de THM dans les eaux destinées à la consommation humaine, au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité.
  Turbidité	1,0	NFU	La limite de qualité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux visées à l’article R. 1321-37 et pour les eaux d’origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2,0 NFU. En cas de mise en œuvre d’un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la limite de qualité s’applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement. Pour les installations qui sont d’un débit inférieur à 1 000 m3/j ou qui desservent des unités de distribution de moins de5 000 habitants, la limite de qualité est fixée à 2,0 NFU jusqu’au 25 décembre 2008. Toutes les mesures appropriées doivent être prises pour réduire le plus possible la turbidité, au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité de 1,0 NFU.

  II. − Références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

  
  A. – Paramètres microbiologiques

  PARAMÈTRES	RÉFÉRENCES DE QUALITÉ	UNITÉS	NOTES
  Bactéries coliformes	0	/100 mL
  Bactéries sulfitoréductrices y compris les spores	0	/100 mL	Ce paramètre doit être mesuré lorsque l’eau est d’origine superficielle ou influencée par une eau d’origine superficielle. En cas de non-respect de cette valeur, une enquête doit être menée sur la distribution d’eau pour s’assurer qu’il n’y a aucun danger potentiel pour la santé humaine résultant de la présence de micro-organismes pathogènes, par exemple Cryptosporidium.
  Numération de germes aérobies revivifiables à 22 °C et à 37 °C.			Variation dans un rapport de 10 par rapport à la valeur habituelle.

  B. – Paramètres chimiques et organoleptiques

  PARAMÈTRES	RÉFÉRENCES DE QUALITÉ	UNITÉS	NOTES
  Aluminium total	200	µg/L	A l’exception des eaux ayant subi un traitement thermique pour la production d’eau chaude pour lesquelles la valeur de 500 µg/L(AI) ne doit pas être dépassée.
  Ammonium (NH4+).	0,10	mg/L	S’il est démontré que l’ammonium a une origine naturelle, la valeur à respecter est de 0,50 mg/L pour les eaux souterraines.
  Baryum	0,70	mg/ L
  Carbone organique total (COT). Oxydabilité au permanganate de potassium mesurée après10 minutes en milieu acide	2,0 et aucun changement anormal 5,0	mg/L mg/L O2
  Chlore libre et total			Absence d’odeur ou de saveur désagréable et pas de changement anormal.
  Chlorites	0,20	mg/L	Sans compromettre la désinfection, la valeur la plus faible possible doit être visée.
  Chlorures	250	mg/L	Les eaux ne doivent pas être corrosives.
  Conductivité	≥ 180 et ≤ 1 000 Ou ≥ 200 et ≤ 1 100	µS/cm à 20 oC µS/cm à 25 oC	Les eaux ne doivent pas être corrosives.
  Couleur	Acceptable pour les consommateur et aucun changement anormal notamment une couleur inférieure ou égale à 15	mg/L (Pt)
  Cuivre	1,0	mg/L
  Equilibre calcocarbonique	Les eaux doivent être à l’équilibre calcocarbonique ou légèrement incrustantes
  Fer total	200	µg/L
  Manganèse	50	µg/L
  Odeur	Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal, notamment pas d’odeur détectée pour un taux de dilution de 3 à 25oC
  pH (concentration en ions hydrogène)	≥ 6,5 et ≤ 9	Unités pH	Les eaux ne doivent pas être agressives.
  Saveur	Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal, notamment pas de saveur détectée pour un taux de dilution de 3 à 25oC
  Sodium	200	mg/L
  Sulfates	250	mg/L	Les eaux ne doivent pas être corrosives
  Température	25	oC	A l’exception des eaux ayant subi un traitement thermique pour la production d’eau chaude. Cette valeur ne s’applique pas dans les départements d’outre-mer.
  Turbidité	0,5	NFU	La référence de qualité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux visées à l’article R. 1321-37 et pour les eaux d’origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2,0 NFU. En cas de mise en œuvre d’un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la référence de qualité s’applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement.
  	2	NFU	La référence de qualité s’applique aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine.

  C. – Paramètres indicateurs de radioactivité

  PARAMÈTRES	RÉFÉRENCES DE QUALITÉ	UNITÉS	NOTES
  Activité alpha globale			En cas de valeur supérieure à 0,10 Bq/L, il est procédé à l’analyse des radionucléides spécifiques définis dans l’arrêté mentionné à l’article R. 1321-20.
  Activité bêta globale résiduelle			En cas de valeur supérieure à 1,0 Bq/L, il est procédé à l’analyse des radionucléides spécifiques définis dans l’arrêté mentionné à l’article R. 1321-20.
  Dose indicative (DI)	0,10	mSv/an	Le calcul de la DI est effectué selon les modalités définies à l’article R. 1321-20
  Radon	100	Bq/L	Uniquement pour les eaux d'origine souterraine
  Tritium	100	Bq/L	La présence de concentrations élevées de tritium dans l’eau peut être le témoin de la présence d’autres radionucléides artificiels. En cas de dépassement de la référence de qualité, il est procédé à l’analyse des radionucléides spécifiques définis dans l’arrêté mentionné à l’article R. 1321-20.

  Versions

  Versions

• Annexe II

  Modifié par Arrêté du 4 août 2017 - art. 3
  

  LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX BRUTES DE TOUTE ORIGINE UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D’EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES EAUX DE SOURCE CONDITIONNÉES, FIXÉES POUR L’APPLICATION DES DISPOSITIONS PRÉVUES AUX ARTICLES R. 1321-7 (II), R. 1321-17 ET R. 1321-42

  GROUPES DE PARAMÈTRES	PARAMÈTRES	LIMITES de qualité	UNITÉS
  Paramètres organoleptiques.	Couleur (Pt) (1).	200	mg/L
  Paramètres physico-chimiques liés à la structure naturelle des eaux.	Chlorures (CI-) (1).	200	mg/L
  	Sodium (Na*) (1).	200	mg/L
  	Sulfates (SO42-) (1).	250	mg/L
  	Taux de saturation en oxygène dissous pour les eaux superficielles (O2) (1) (4).		%
  	Température (1) (2).	25	oC
  Paramètres concernant les substances indésirables.	Agents de surface réagissant au bleu de méthylène (lauryl-sulfate de sodium).	0,50	mg/L
  	Ammonium (NH4+).	4,0	mg/L
  	Baryum (Ba) pour les eaux superficielles.	1,0	mg/L
  	Carbone organique total (COT) (1) (3).	10	mg/L
  	Hydrocarbures dissous ou émulsionnés.	1,0	mg/L
  	Nitrates pour les eaux superficielles (NO3-). Nitrates pour les autres eaux (NO3-).	50 100	mg/L
  	Phénols (indice phénol) (C6H5OH).	0,10	mg/L
  	Zinc (Zn).	5,0	mg/L
  Paramètres concernant les substances toxiques.	Arsenic (As).	100	µg/L
  	Cadmium (Cd).	5,0	µg/L
  	Chrome total (Cr).	50	µg/L
  	Cyanures (CN-).	50	µg/L
  	Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : Somme des composés suivants : fluoranthène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[a]pyrène, benzo[g,h,i]pérylène et indéno[1,2,3-cd]pyrène.	1,0	µg/L
  	Mercure (Hg)	1,0	µg/L
  	Plomb (Pb)	50	µg/L
  	Sélénium (Se)	10	µg/L
  Pesticides	Par substances individuelles, y compris les métabolites	2,0	µg/L
  	Total	5,0	µg/L
  Paramètres microbiologiques	Entérocoques	10 000	/100 mL
  	Escherichia coli	20 000	/100 mL
  (1) L'avis de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments mentionné à l'article R. 1321-7 (III) n'est pas requis pour les paramètres notés (1). Toutefois, l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est sollicité lorsque la ressource en eau utilisée est de l'eau de mer. (2) La limite de qualité pour le paramètre température ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer. (3) Le plan de gestion des ressources en eau prévu à l'article R. 1321-42 n'est pas requis pour les paramètres notés (3). (4) Le taux de saturation en oxygène dissous pour les eaux superficielles (O2) doit être supérieur à la limite indiquée.

  Versions

  Versions

• Annexe III

  Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 1 (V)
  

  ANNEXE III

  LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX DOUCES SUPERFICIELLES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D’EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES EAUX DE SOURCE CONDITIONNÉES, FIXÉES POUR L’APPLICATION DES DISPOSITIONS PRÉVUES AUX ARTICLES R. 1321-38 À R. 1321-41

  Les eaux doivent respecter des valeurs inférieures ou égales aux limites ou être comprises dans les intervalles figurant dans le tableau suivant sauf pour le taux de saturation en oxygène dissous (G : valeur guide ; I : valeur limite impérative).

  GROUPES de paramètres	PARAMÈTRES	GROUPE						UNITÉS
  		A1		A2		A3
  		G	I	G	I	G	I
  Paramètres organoleptiques.	Couleur (Pt).	10	20	50	100	50	200	mg/L
  	Odeur (facteur de dilution à 25 oC).	3		10		20
  Paramètres physico-chimiques liés à la structure naturelle des eaux.	Chlorures (CI–).	200		200		200		mg/L
  	Conductivité.	1 000		1 000		1 000		µS/cm
  		ou		ou		ou		à 20 oC
  		1 100		1 100		1 100		µS/cm à 25 oC
  	Demande biochimique en oxygène (DBO5) à 20 oC sans nitrification (O2).	< 3		< 5		< 7		mg/L
  	Demande chimique en oxygène (DCO) (O2).					30		mg/L
  	Matières en suspension.	25						mg/L
  	pH.	6,5-8,5		5,5-9		5,5-9		unités pH
  	Sulfates (SO42-).	150	250	150	250	150	250	mg/L
  	Taux de saturation en oxygène dissous (O2).	> 70		> 50		> 30		%
  	Température.	22	25	22	25	22	25	oC
  Paramètres concernant les substances indésirables.	Agents de surface réagissant au bleu de méthylène (lauryl-sulfate de sodium).	0,20		0,20		0,50		mg/L
  	Ammonium (NH4+).	0,05		1	1,5	2	4	mg/L
  	Azote Kjeldhal (N).	1		2		3		mg/L
  	Baryum (Ba).		0,1		1		1	mg/L
  	Bore (B).	1		1		1		mg/L
  	Cuivre (Cu).	0,02	0,05	0,05		1		mg/L
  	Fer dissous sur échantillon filtré à 0,45 µm.	0,1	0,3	1	2	1		mg/L
  	Fluorures (F–).	0,7/1	1,5	0,7/1,7		0,7/1,7		mg/L
  	Hydrocarbures dissous ou émulsionnés.		0,05		0,2	0,5	1	mg/L
  	Manganèse (Mn).	0,05		0,1		1		mg/L
  	Nitrates (NO3–).	25	50		50		50	mg/L
  	Phénols (indice phénol) (C6H5OH).		0,001	0,001	0,005	0,01	0,1	mg/L
  	Phosphore total (P2O5).	0,4		0,7		0,7		mg/L
  	Substances extractibles au chloroforme.	0,1		0,2		0,5		mg/L
  	Zinc (Zn).	0,5	3	1	5	1	5	mg/L
  Paramètres concernant les substances toxiques.	Arsenic (As).		10		50	50	100	µg/L
  	Cadmium (Cd).	1	5	1	5	1	5	µg/L
  	Chrome total (Cr).		50		50		50	µg/L
  	Cyanures (CN-).		50		50		50	µg/L
  	Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : Somme des composés suivants : fluoranthène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[a]pyrène, benzo[g,h,i]pérylène et indéno[1,2,3-cd]pyrène.		0,2		0,2		1,0	µg/L
  	Mercure (Hg).	0,5	1	0,5	1	0,5	1	µg/L
  	Plomb (Pb).		10		50		50	µg/L
  	Sélénium (Se).		10		10		10	µg/L
  Pesticides.	Par substances individuelles, y compris les métabolites.		0,1 (1, 2)		0,1 (1, 2)		2	µg/L
  	Total.		0,5 (2)		0,5 (2)		5	µg/L
  Paramètres microbiologiques.	Bactéries coliformes.	50		5 000		50 000		/100 mL
  	Entérocoques.	20		1 000		10 000		/100 mL
  	Escherichia coli.	20		2 000		20 000		/100 mL
  	Salmonelles.	Absent dans 5 000 mL		Absent dans 1 000 mL
  (1) Pour l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’heptachlorepoxyde, la limite de qualité est de 0,03 µg/L. (2) Ces valeurs ne concernent que les eaux superficielles utilisées directement, sans dilution préalable. En cas de dilution, il peut être fait appel à des eaux de qualités différentes, le taux de dilution devant être calculé au cas par cas.

  Versions

  Versions