Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2012

NOR : SANS0721552A

JORF n°88 du 14 avril 2007

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Version abrogée au 21 octobre 2020


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4311-1,
Arrête :


Fait à Paris, le 13 avril 2007.


Philippe Bas

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