Arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

NOR : SOCT0510792A

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Version abrogée depuis le 01 janvier 2012

L'arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante abrogé par l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 2009 au 1er juin 2011 a vu son abrogation reportée au 1er janvier 2012 par arrêté du 23 mai 2011 article 1er.

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu la directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail, notamment l'article 12 bis ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-3-1, L. 231-3-2 et R. 231-32 à R. 231-45 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1334-13, R. 1334-14 à R. 1334-29 et R. 1336-2 à R. 1336-5 ;

Vu le décret n° 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment l'article 4 ;

Vu le décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 31 janvier 2005 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 1er février 2005,

  • Article 1 (abrogé)

    Le contenu de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, prévu à l'article 4 du décret du 7 février 1996 susvisé, doit être de nature à atteindre les objectifs fixés dans les annexes techniques du présent arrêté :

    -les objectifs communs figurant à l'annexe 1, quelle que soit l'activité mentionnée au chapitre III de ce décret ;

    -les objectifs spécifiques figurant à l'annexe 2, en fonction de la nature de l'activité mentionnée au chapitre III de ce décret.

    Annexes non reproduites.

  • Article 2 (abrogé)

    Le contenu de la formation doit être adapté à l'évolution des connaissances et des techniques afin d'atteindre, de manière constante, les objectifs fixés dans les annexes techniques du présent arrêté.

    La formation comprend des enseignements théoriques et pratiques. Son contenu est adapté à la nature des activités des travailleurs précisée dans l'annexe 2 du présent arrêté, au niveau de responsabilité, de qualification et d'expérience professionnelles ainsi qu'à la langue parlée ou lue des travailleurs appelés à bénéficier de la formation.

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la forêt

et des affaires rurales,

A. Moulinier

L'arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante abrogé par l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 2009 au 1er juin 2011 a vu son abrogation reportée au 1er janvier 2012 par arrêté du 23 mai 2011 article 1er.

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