Loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2015

NOR : MJSX0407697L

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Version en vigueur au 23 janvier 2022
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo

Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le ministre délégué aux relations du travail,

Gérard Larcher

(1) Loi n° 2004-1366.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 1758 ;

Rapport de M. Jean-Marie Geveaux, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1831 ;

Adoption le 14 octobre 2004.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 29 (2004-2005) ;

Rapport de M. Jean-François Humbert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 67 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 24 novembre 2004.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2004-507 DC du 9 décembre 2004 publiée au Journal officiel de ce jour.

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