Arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2017

NOR : SANP0423093A

JORF n°240 du 14 octobre 2004

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Version abrogée depuis le 20 septembre 2017

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de l'outre-mer,
Vu le code de la santé publique, notamment le titre III du livre Ier de la quatrième partie ;
Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales,

Arrêtent :


Fait à Paris, le 22 septembre 2004.


Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil
La ministre de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
P. Leyssene

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