Arrêté du 20 octobre 1970 relatif à l'interdiction de capturer et de détruire les dauphins

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2011

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Version abrogée au 24 octobre 2020
Le ministre des transports,

Vu le décret-loi du 9 janvier 1852 sur la pêche maritime, et notamment son article 3 ;

Vu l'ordonnance du 3 juin 1944 portant réorganisation des pêches maritimes, et notamment son article 4 ;

Considérant la contribution des delphinidés à l'équilibre écologique des océans et leur utilisation dans le domaine de la recherche scientifique et technique,

Signataire :

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes,

JEAN TOUYA.

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