Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu la loi du 8 juillet 1880 relative à l'abrogation de la loi du 20 mai 1874 sur l'aumônerie militaire ;

Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée relative à la séparation des églises et de l'Etat, notamment ses articles 1er, 2 et 43 ;

Vu le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 modifié relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées ;

Vu le décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,