Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6152-1 et L. 6152-6 ; Vu le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux ; Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux du 18 mars 2003 ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei