Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, relevant du décret du 26 décembre 2007 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Hors-classe :

Indices bruts : 760-985.

Classe normale :

Indices bruts : 480-871.

Indice brut afférent à la scolarité à l'Ecole nationale de la santé publique : 400.

Le décret n° 94-949 du 28 octobre 1994 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°,5° et 6°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée est abrogé.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2002.