Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 2016

NOR : MESH0124157A

JORF n°1 du 1 janvier 2002

Version abrogée depuis le 22 mai 2016


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

  • Article 1 (abrogé)


    L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

  • Article 2 (abrogé)


    L'échelle indiciaire applicable aux corps des infirmiers de bloc opératoire et des puéricultrices, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

  • Article 3 (abrogé)


    L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

  • Article 5 (abrogé)


    La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article Annexe I (abrogé)

      CORPS DES INFIRMIERS



      GRADES ET ÉCHELONS


      INDICES BRUTS


      A compter du 1er décembre 2010


      A compter du 1er janvier 2012


      Classe supérieure


      7e échelon


      660


      675


      6e échelon


      640


      646


      5e échelon


      619


      619


      4e échelon


      585


      585


      3e échelon


      555


      555


      2e échelon


      522


      522


      1er échelon


      490


      490


      Classe normale


      9e échelon


      614


      614


      8e échelon


      572


      572


      7e échelon


      525


      525


      6e échelon


      486


      486


      5e échelon


      449


      449


      4e échelon


      416


      416


      3e échelon


      375


      375


      2e échelon


      357


      357


      1er échelon


      350


      350

    • Article Annexe II (abrogé)

      CORPS DES INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE ET DES PUERICULTRICES

      ÉCHELONS

      Infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices

      de classe normale

      INDICES BRUTS

      ÉCHELONS

      Infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices de classe supérieure

      INDICES BRUTS

      8e

      610

      7e

      574

      7e

      685

      6e

      535

      6e

      645

      5e

      498

      5e

      618

      4e

      471

      4e

      591

      3e

      438

      3e

      559

      2e

      408

      2e

      532

      1er

      368

      1er

      485

    • Article Annexe III (abrogé)

      CORPS DES INFIRMIERS ANESTHESISTES

      ÉCHELONS

      Infirmiers anesthésistes de classe normale

      INDICES BRUTS

      ÉCHELONS

      Infirmiers anesthésistes de classe supérieure

      INDICES BRUTS

      8e

      652

      7e

      615

      7e

      730

      6e

      577

      6e

      680

      5e

      542

      5e

      652

      4e

      509

      4e

      625

      3e

      475

      3e

      595

      2e

      449

      2e

      570

      1er

      408

      1er

      530


Fait à Paris, le 31 décembre 2001.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

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