Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2009

NOR : ATEN9980224A

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Version en vigueur au 31 janvier 2020

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-5 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, et notamment les tableaux " code rural " figurant aux paragraphes 1 et 2-A du titre II de son annexe ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

  • La liste des espèces de vertébrés protégées au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement menacées d'extinction en France en raison de la faiblesse observée ou prévisible de leurs effectifs et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département, au sens du 1 des tableaux " Code rural " figurant aux paragraphes 1 et 2-A du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est la suivante :

    Mammifères

    Rhinolophe de Mehely Rhinolophus mehelyi.

    Vespertilion des marais Myotis dasycneme.

    Grand hamster Cricetus cricetus.

    Ours brun Ursus arctos.

    Vison d'Europe Mustela lutreola.

    Loutre Lutra lutra.

    Lynx boréal Lynx lynx.

    Phoque veau-marin Phoca vitulina.

    Phoque gris Halichoreus grypus.

    Phoque moine de Méditerranée Monachus monachus.

    Grand dauphin Tursiops truncatus.

    Marsouin commun Phocoena phocoena.

    Oiseaux

    Blongios nain Ixobrychus minutus.

    Erismature à tête blanche Oxyura leucocephala.

    Gypaète barbu Gypaetus barbatus.

    Vautour moine Aegypius monachus.

    Aigle de Bonelli Hieraaetus fasciatus.

    Faucon crécerellette Falco naumanni.

    Râle des genêts Crex crex.

    Outarde canepetière Tetrax tetrax.

    Glaréole à collier Glareola pratincola.

    Goéland d'Audoin Larus audouinii.

    Sterne de Dougall Sterna dougallii.

    Pingouin torda Alca torda.

    Guillemot de troïl Uria aalge.

    Macareux moine Fratercula arctica.

    Alouette calandre Melanocorypha calandra.

    Pie-grièche à poitrine rose Lanius minor.

    Phragmite aquatique Acrocephalus paludicola.

    Sittelle corse Sitta whiteheadi.

    Amphibiens

    Pélobate brun Pelobates fuscus.

    Crapaud vert Bufo viridis.

    Grenouille des champs Rana arvalis.

    Reptiles

    Emyde lépreuse Mauremys leprosa.

    Vipère d'Orsini Vipera ursunii.

    Poissons

    Apron Zingel asper.

    Esturgeon Acipenser sturio.

  • La directrice générale de l'alimentation, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et la directrice de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la nature et des paysages,

M.-O. Guth

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

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