Arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

NOR : DEFP9801899A

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Version abrogée depuis le 01 septembre 2020

Le ministre de la défense,

Vu le code du service national, notamment son article R.* 112-12,

Arrête :

  • Article 1 (abrogé)

    Les jeunes Français résidant dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer perçoivent une indemnité selon les frais de déplacement réellement supportés, dans la limite d'un plafond fixé en annexe pour chaque secteur géographique.

    Le montant forfaitaire de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense est fixé à 8 € en métropole.

  • Article Annexe (abrogé)

    PLAFOND DE L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT ALLOUEE AUX JEUNES FRANÇAIS CONVOQUES A LA JOURNEE D'APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER, DANS UN TERRITOIRE OU UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE OU DEPARTEMENTALE D'OUTRE-MER

    SECTEUR GEOGRAPHIQUE

    PLAFOND
    (en euros)

    Martinique

    18,5

    Guadeloupe

    91,5

    Guyane

    114,5

    Réunion-Mayotte

    9,5

    Polynésie française

    91,5

    Nouvelle-Calédonie

    18,5

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    95

Fait à Paris, le 16 septembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

D. de Combles de Nayves

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