Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2019

NOR : INTX0000028L

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Version en vigueur au 28 octobre 2020
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Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

Le secrétaire d'Etat au logement,

Louis Besson

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Le secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat

et à la consommation,

François Patriat

(1) Loi n° 2000-1207.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2322 ;

Rapport de M. Jérôme Lambert, au nom de la commission des lois, n° 2359 ;

Avis de M. Michel Tamaya, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2356 ;

Avis de M. Daniel Marsin, au nom de la commission de la production, n° 2355 ;

Discussion les 10 et 11 mai 2000 et adoption, après déclaration d'urgence, le 11 mai 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 342 (1999-2000) ;

Rapport de M. José Balarello, au nom de la commission des lois, n° 393 (1999-2000) ;

Avis de M. Victor Reux, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 394 (1999-2000) ;

Avis de M. Jean Huchon, au nom de la commission des affaires économiques, n° 401 (1999-2000) ;

Avis de M. Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 403 (1999-2000) ;

Discussion les 13, 14 et 20 juin 2000 et adoption le 20 juin 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2482 ;

Rapport de M. Jérôme Lambert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2603.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2482 ;

Rapport de M. Jérôme Lambert, au nom de la commission des lois, n° 2617 ;

Avis de M. Michel Tamaya, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2608 ;

Avis de M. Daniel Marsin, au nom de la commission de la production, n° 2611 ;

Discussion les 10, 11 et 12 octobre 2000 et adoption le 12 octobre 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 28 (2000-2001) ;

Rapport de M. José Balarello, au nom de la commission des lois, n° 48 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 7 novembre 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2690 ;

Rapport de M. Jérôme Lambert, au nom de la commission des lois, n° 2697 ;

Discussion et adoption le 15 novembre 2000.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 publiée au Journal officiel de ce jour.

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