Arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 5 avril 1994 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2003

NOR : MESP9821227A

ChronoLégi
Version abrogée au 30 octobre 2020
Naviguer dans le sommaire

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le livre VI du code de la santé publique, notamment son article L. 666-8 ;

Vu l'arrêté du 5 avril 1994 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles ;

Vu les projets de règlement de l'Agence française du sang relatifs à la liste des produits sanguins labiles et aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles,

  • Article 1 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2003-04-29 art. 2 JORF 28 mai 2003

  • Article 2 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2003-04-29 art. 2 JORF 28 mai 2003

  • Article 3 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2003-04-29 art. 2 JORF 28 mai 2003

  • Article 4 (abrogé)

      • Article Annexe I (abrogé)

        Abrogé par Arrêté 2003-04-29 art. 2 JORF 28 mai 2003

        • Article Annexe I (abrogé)

          Abrogé par Arrêté 2003-04-29 art. 2 JORF 28 mai 2003

      • Article Annexe I (abrogé)

        Modifié par Arrêté 1998-09-01 annexe JORF 5 septembre 1998
        Abrogé par Arrêté 2003-04-29 art. 2 JORF 28 mai 2003

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard

Retourner en haut de la page