Décret n°2000-526 du 15 juin 2000 relatif à la population légale de communes et de cantons

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2000

NOR : INTA0000129D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999 ;

Vu le décret n° 2000-151 du 22 février 2000 portant fusion avec association des communes de Lille et de Lomme (département du Nord) ;

Vu le décret du 23 février 2000 portant fusion des communes de Cherbourg et d'Octeville (département de la Manche) ;

Vu le décret du 28 février 2000 portant fusion, modification et création de cantons dans le département du Rhône,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/06/2000Version en vigueur depuis le 18 juin 2000

    La population légale des communes et des cantons dont la délimitation ou la dénomination ont été modifiées par les décrets des 22, 23 et 28 février 2000 susvisés est arrêtée conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/06/2000Version en vigueur depuis le 18 juin 2000

    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 18/06/2000Version en vigueur depuis le 18 juin 2000

      Département de la Manche (50)

      Ancienne population légale

      COMMUNES

      P O P U L A T I O N

      Totale

      Municipale

      Sans doubles

      comptes

      Arrondissement

      de Cherbourg

      Cherbourg

      26 750

      25 288

      25 370

      Octeville

      17 358

      16 948

      16 948

      Nouvelle population légale

      FUSION

      P O P U L A T I O N

      Totale

      Municipale

      Sans doubles

      comptes

      Cherbourg-Octeville

      44 108

      42 236

      42 318

      Département du Nord (59)

      Ancienne population légale

      COMMUNES

      P O P U L A T I O N

      Totale

      Municipale

      Sans doubles

      comptes

      Arrondissement

      de Lille

      Lille

      191 164

      184 493

      184 657

      Lomme

      28 433

      27 921

      27 940

      Nouvelle population légale

      FUSION

      avec association

      P O P U L A T I O N

      Totale

      Municipale

      Sans doubles

      comptes

      Lille

      219 597

      212 414

      212 597

      dont Lomme

      28 433

      27 921

      27 940

      Département du Rhône (69)

      C A N T O N S

      ANCIENNE

      population légale

      NOUVELLE

      population légale

      (Population sans doubles comptes)

      Arrondissement de Lyon

      Limonest

      57 137

      26 582

      Ecully

      30 555

      Lyon 1er canton

      21 056

      Lyon 2e canton

      6 921

      Lyon-I

      27 977

      Lyon 11e canton

      52 101

      Lyon-XI

      29 250

      Lyon-XIII

      22 851

      Lyon 10e canton

      41 458

      Lyon 12e canton

      48 739

      Lyon 13e canton

      41 863

      Lyon-IX

      35 481

      Lyon-X

      26 262

      Lyon-XII

      34 071

      Lyon-XIV

      36 246

      Arrondissement de

      Villefranche-sur-Saône

      Villefranche-sur-Saône

      54 353

      30 647

      Gleizé

      23 706

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius