Arrêté du 27 mai 1997 portant création du comité de suivi du dépistage de la trisomie 21 à l'aide des marqueurs sériques maternels

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2006

NOR : TASP9721735A

Version abrogée depuis le 05 avril 2006

Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Vu l'article L. 162-16 du code de la santé publique,

  • Article 1 (abrogé)

    Il est institué auprès du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale un comité de suivi du dépistage de la trisomie 21 à l'aide des marqueurs sériques, dont la mission est d'assurer l'évaluation de la mise en oeuvre et de la prise en charge du diagnostic prénatal de la trisomie 21 par le dosage des marqueurs sériques dans le sang maternel.

    Le comité remettra au ministre chargé de la santé un rapport d'étape à l'issue de la première année de fonctionnement et un rapport final au terme de son mandat. Ce dernier rapport précisera les conditions dans lesquelles la mise en oeuvre et la prise en charge de ce diagnostic prénatal pourront être poursuivies, eu égard aux constatations effectuées et à l'évolution des techniques.

  • Article 2 (abrogé)

    Le comité est présidé par Mme Uzan (Michèle) et composé des personnalités suivantes :

    M. Boog (Georges) ;

    M. Breart (Gérard) ;

    M m e Croquette

    (Marie-Françoise) ;

    M. Etchegoyen (Alain) ;

    M m e Girard (Sylvie) ;

    M m e Goujard (Jeanine) ;

    M. Michaud (Jean) ;

    M m e Muller (Françoise) ;

    M m e Munnich (Christiane) ;

    M m e Novaes (Simone) ;

    M. Oury (Jean-François) ;

    M m e Roullet (Christine) ;

    M. Salat-Baroux (Jacques) ;

    M. Sureau (Claude) ;

    M m e Wahl (Bernadette).

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

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