Décret n°97-45 du 21 janvier 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2006

NOR : TASP9624364D

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Version abrogée depuis le 08 mars 2006
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 491-1 à L. 491-8 ;

Vu le décret n° 57-994 du 28 août 1957, modifié par le décret n° 88-452 du 22 avril 1988, réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes ;

Vu le décret n° 73-170 du 13 février 1973, modifié par le décret n° 78-215 du 16 février 1978, fixant le ressort territorial des conseils régionaux des ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes ;

Vu le décret n° 97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, notamment les articles 2, 5 et 13 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

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