Décret n°97-45 du 21 janvier 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 491-1 à L. 491-8 ;

Vu le décret n° 57-994 du 28 août 1957, modifié par le décret n° 88-452 du 22 avril 1988, réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes ;

Vu le décret n° 73-170 du 13 février 1973, modifié par le décret n° 78-215 du 16 février 1978, fixant le ressort territorial des conseils régionaux des ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes ;

Vu le décret n° 97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, notamment les articles 2, 5 et 13 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),