Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu la directive 92/26/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant la classification en matière de délivrance des médicaments à usage humain ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 596, L. 601, L. 605 (7°) et L. 626 ; Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date des 16 avril et 15 mai 1998 sur les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret ; Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 15 mai 1998 sur les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner