Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme, modifié par les décrets n° 86-1120 du 13 octobre 1986, n° 87-1030 du 18 décembre 1987, n° 88-266 du 16 mars 1988, n° 90-350 du 19 avril 1990 et n° 92-786 du 7 août 1992 ;

Vu le décret n° 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;

Vu le décret n° 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,