Arrêté du 5 mars 1996 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2001

NOR : TASH9620838A

Version en vigueur au 23 mai 2024

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique, et notamment le livre II, titre Ier, articles L. 162-2 et L. 162-8, le livre III, titres VI et VII, le livre VI, articles L. 666-12 et R. 666-12-14, le livre VII, titre Ier, articles L. 711-2 (1°, b et 2°), L. 711-3, dernier alinéa, R. 711-7 et L. 714-27 (2°) ;

Vu le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiciens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé, et notamment son article 22 ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel,

  • Le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées dans les spécialités suivantes :

    Toutes spécialités de la discipline Médecine, exclusivement lorsque le poste correspond à un emploi exercé dans un département, un service ou une unité, ou dans un établissement ayant pour objet de dispenser :

    - des soins de suite ou de réadaptation ;

    - des soins de longue durée ;

    Toutes spécialités de la discipline Médecine exclusivement lorsque le poste correspond à un emploi exercé dans un département, un service ou une unité ayant pour objet de dispenser :

    - des soins aux détenus ;

    - des soins aux toxicomanes ;

    - des soins aux malades infectés par le virus de l'immuno-déficience humaine ;

    Toutes spécialités de la discipline Biologie, de la discipline Chirurgie ou de la discipline Médecine exclusivement lorsque le poste correspond à un emploi exercé en vue d'assurer les fonctions de correspondant d'hémovigilance ;

    Toutes spécialités de la discipline Chirurgie ou de la discipline Médecine exclusivement lorsque le poste correspond à un emploi exercé dans un service ou une unité ayant pour objet de pratiquer les interruptions volontaires de grossesse ;

    Dans la discipline Chirurgie et spécialités chirurgicales, exclusivement dans les spécialités suivantes :

    - chirurgie maxillo-faciale ;

    - chirurgie plastique et reconstitutive ;

    - ophtalmologie ;

    - oto-rhino-laryngologie ;

    - stomatologie ;

    Dans la discipline Médecine et spécialités médicales, exclusivement dans les spécialités suivantes :

    - anatomie pathologique et cytologie pathologique ;

    - épidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique et informatique médicale ;

    - rééducation fonctionnelle ;

    Dans la discipline Odontologie, dans la spécialité Odontologie polyvalente.

    Dans la discipline pharmacie, dans la spécialité pharmacie hospitalière.

  • L'arrêté du 18 février 1986 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées est abrogé.

  • Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

C. Bazy-Malaurie

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