Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

Vu la loi d'orientation n° 89-496 du 10 juillet 1989 sur l'éducation ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1986, modifié notamment par l'arrêté du 30 septembre 1993 et l'arrêté du 17 juin 1994 ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries : Sciences médico-sociales (S.M.S.), Sciences et technologies industrielles (S.T.I.), Sciences et technologies de laboratoire (S.T.L.) et Sciences et technologies tertiaires (S.T.T.) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 octobre 1994,