Loi n°91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2010

NOR : MERX9000094L

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Version abrogée depuis le 07 mai 2010
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Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

HENRI NALLET.

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE.

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON.

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

LOUIS BESSON.

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE ÉVIN.

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE.

Le ministre délégué aux affaires européennes,

ÉLISABETH GUIGOU.

Le ministre délégué à la mer,

JACQUES MELLICK.

Travaux préparatoires : loi n° 91-411.

Sénat :

Projet de loi n° 470 (1989-1990) ;

Rapport de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, n° 28 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 16 octobre 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1649 ;

Rapport de M. Dominique Dupilet, au nom de la commission de la production et des échanges, n° 1798 ;

Discussion et adoption le 13 décembre 1990.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 178 (1990-1991) ;

Rapport de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, n° 239 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 16 avril 1991.

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