Loi n° 80-490 du 1 juillet 1980 portant diverses dispositions en faveur de certaines catégories de femmes et de personnes chargées de famille.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2005

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Version en vigueur au 28 octobre 2020
Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1576 ;

Rapport de M. Gissinger, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1682 ;

Discussion et adoption le 13 mai 1980.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 246 (1979-1980) ;

Rapport de Mme Brigitte Gros, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 288 (1979-1980) ;

Discussion et adoption le 12 juin 1980.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1807 ;

Rapport de M. Gissinger, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1810 ;

Discussion et adoption le 24 juin 1980.

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