Le conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens est composé de vingt-sept membres, dont :

a) Neuf représentants de l'Etat :

- huit nommés par décret pris sur le rapport conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des transports ;

- un nommé par décret pris sur le rapport du ministre de l'intérieur.

b) Neuf personnalités nommées par décret pris sur le rapport conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des transports :

- deux personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ;

- trois personnalités issues des milieux socio-économiques ;

- deux représentants des clients des transports collectifs ;

- deux élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise ;

c) Neuf représentants des salariés élus dans les conditions prévues au chapitre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

Chaque représentant des salariés dispose pour l'exercice de son mandat d'administrateur d'un crédit d'heures égal à 50 p. 100 de la durée légale du travail.

Le tiers au moins des membres du conseil peut convoquer le conseil si celui-ci ne s'est pas réuni depuis deux mois.

Sont abrogés :

L'article 2 du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 susvisé, à l'exception du premier alinéa et des quatre derniers alinéas ;

L'article 1er et l'alinéa 2 de l'article 3 du décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959 susvisé.

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.