Décret n°77-1334 du 6 décembre 1977 portant création de centres de vote à l'étranger.

en vigueur au 27/05/2026en vigueur au 27 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1977

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Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée ;

Vu le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/12/1977Version en vigueur depuis le 07 décembre 1977

    Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 07/12/1977Version en vigueur depuis le 07 décembre 1977

    Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE I

      Version en vigueur depuis le 07/12/1977Version en vigueur depuis le 07 décembre 1977

      CENTRES DE VOTE

      SIEGES

      des centres de vote

      CIRCONSCRIPTIONS

      des centres de vote

      Tournai

      		Bureau consulaire

      Arrondissements de Tournai, Mouscron et Ath ;

      canton de Lessines dans l'arrondissement de Soignies.

      Ottawa

      		Ambassade

      		Zone ontarienne de la région de la capitale nationale.

      La Haye Ambassade

      Commune de La Haye, Alkemade, Alphen Aan De Rijn,

      Benthuizen, Bodegraven, Boskoop, Delft, 'S Gravenzande,

      Hazerswoude, Hillegom, Katwijk, Koudekerk Aan de Rijn,

      Leiden, Leiderdorp, Leidschendam, Leimuiden, Lier (de),

      Lisse, Monster, Naaldwijk, Nieuwkoop, Nieuwveen, Noordwijk,

      Noordwijkerhout, Nootdorp, Oegstgeest, Pijnacker, Rinsburg,

      Rinjsaterwoude, Rijswijk, Sassenheim, Schipluiden, Ter Aar,

      Valkenburg, Voorburg, Voorhout, Voorschoten, Warmond,

      Wassenaar, Wateringen, Woobrugge, Zevenhoven, Zoetermeer,

      Zoeterwoude.

      Benghazi

      		Consulat

      		Circonscription consulaire de Benghazi.

      Montevideo Ambassade Uruguay.

    • ANNEXE II

      Version en vigueur depuis le 07/12/1977Version en vigueur depuis le 07 décembre 1977

      CENTRES DE VOTE

      SIEGES

      des centres de vote

      CIRCONSCRIPTIONS

      des centres de vote

      Mons

      		Consulat général

      Arrondissements de Mons, de Charleroi et de Thuin,

      arrondissement de Soignies, à l'exception du canton de Lessines.

      Toronto

      		Consulat général

      Circonscription consulaire de Toronto, à l'exception de la

      zone ontarienne de la région de la capitale nationale.

      Tripoli d'Afrique

      		 AmbassadeLibye, à l'exception de la circonscription consulaire de Benghazi.
      Rotterdam

      		Consulat général

      Circonscription consulaire de Rotterdam, à l'exception de la

      circonscription du centre de vote de La Haye.

Le Premier ministre : RAYMOND BARRE.

Le ministre des affaires étrangères, LOUIS DE GUIRINGAUD.