Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 79-250 du 27 mars 1979 modifié fixant les montants et les taux de rémunération et indemnités des stagiaires de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 84-231 du 27 mars 1984 modifiant les décrets n° 79-250 du 27 mars 1979, n° 79-1033 du 23 septembre 1979 et n° 82-811 du 23 septembre 1982 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité publique.