Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby*

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2000

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Version abrogée au 21 octobre 2020
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Par le Président de la République : VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre, JACQUES CHIRAC.

Le ministre de l'économie et des finances, JEAN-PIERRE FOURCADE.

Le ministre de l'éducation, RENE HABY.

TRAVAUX PREPARATOIRES

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1736 ;

Rapport de M. Jacques Legendre, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1751) ;

Discussion les 17, 18 et 19 juin 1975 ;

Adoption le 19 juin 1975, après déclaration d'urgence.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 422 (1974-1975) ;

Rapport de M. Adolphe Chauvin, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 432 (1974-1975) ;

Discussion les 27 et 28 juin 1975 ;

Adoption le 28 juin 1975.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 1834) ;

Rapport de M. Jacques Legendre, au nom de la commission mixte paritaire (n° 1836) ;

Discussion et adoption le 30 juin 1975.

Sénat :

Rapport de M. Adolphe Chauvin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 477 (1974-1975) ;

Discussion et adoption le 30 juin 1975.

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