Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2002

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Version en vigueur au 21 octobre 2020

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre du budget et du ministre des transports,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment ses articles 19 et 38 ;

Vu le décret n° 49-932 du 11 juillet 1949 fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des armées de terre, de mer et de l'air ;

Vu le décret n° 73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires relatives au grade d'aspirant ;

Vu les décrets n° 74-515 du 17 mai 1974 modifié, n° 75-1206, 75-1207, 75-1208 et 75-1209 du 22 décembre 1975, n° 76-1227 et 76-1228 du 24 décembre 1976 fixant les statuts particuliers des différents corps d'officiers ;

Le conseil des ministres entendu,

Par le Président de la République :

VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre, RAYMOND BARRE.

Le ministre de la défense, YVON BOURGES.

Le ministre du budget, MAURICE PAPON.

Le ministre des transports, JOEL LE THEULE.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, JACQUES DOMINATI.

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