Arrêté du 12 août 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

JORF du 31 août 1986

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Version en vigueur au 22 avril 2021

Arrêté du 9 juin 1992 : L'arrêté du 12 août 1986 est abrogé en tant qu'il concerne l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'adjoint technique, d'agent technique, d'aide technique, d'adjoint administratif, d'agent d'administration et d'agent de bureau de recherche et de formation.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret n° 85-1072 du 4 octobre 1985 ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministre de l'éducation nationale,

Arrêtent :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale définis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit en indices bruts :

    CORPS, GRADES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Attachés d'administration de recherche et de formation

    Attaché principal de 1re classe

    (date d'effet : 1 / 8 / 1995)

    4e échelon

    966

    3e échelon

    935

    2e échelon

    895

    1er échelon

    852

    Attaché principal de 2e classe

    (date d'effet : 1 / 8 / 1995)

    6e échelon

    821

    5e échelon

    759

    4e échelon

    712

    3e échelon

    660

    2e échelon

    616

    1er échelon

    563

    Attachés d'administration

    (date d'effet : 1 / 8 / 1993)

    12e échelon

    780

    11e échelon

    759

    10e échelon

    703

    9e échelon

    653

    8e échelon

    625

    7e échelon

    588

    6e échelon

    542

    5e échelon

    500

    4e échelon

    466

    3e échelon

    442

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379

    Stage

    340


    Conformément à l'article 12 du décret n° 2017-561 du 18 avril 2017, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 est abrogé en tant qu'il concerne l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études.

  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    Arrêté du 9 juin 1992 article 3 : Les dispositions de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'adjoint technique, d'agent technique, d'aide technique, d'adjoint administratif, d'agent d'administration et d'agent de bureau de recherche et de formation.



Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels d'enseignements supérieurs,

C. DUTILH


Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

S. SALON
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.P. MARCHETTI

Arrêté du 9 juin 1992 : L'arrêté du 12 août 1986 est abrogé en tant qu'il concerne l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'adjoint technique, d'agent technique, d'aide technique, d'adjoint administratif, d'agent d'administration et d'agent de bureau de recherche et de formation.

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