Loi n° 84-622 du 17 juillet 1984 portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et du code du travail et relative aux étrangers séjournant en France et aux titre uniques de séjour et de travail.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2005

ChronoLégi
Version en vigueur au 05 décembre 2020
Le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND. Le Premier ministre, PIERRE MAUROY.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, PIERRE BEREGOVOY.

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, GASTON DEFFERRE.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, ROBERT BADINTER. Le ministre des relations extérieures, CLAUDE CHEYSSON. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la famille, de la population et des travailleurs immigrés, GEORGINA DUFOIX.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2075.

Rapport de M. Roger Rouquette, au nom de la commission des lois, n° 2142.

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 25 mai 1984.

Sénat :

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 336 (1983-1984).

Rapport de M. Arthuis, au nom de la commission des lois, n° 437 (1983-1984).

Avis de la commission des affaires sociales, n° 406 (1983-1984).

Discussion et adoption le 28 juin 1984.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Roger Rouquette, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2269.

Sénat :

Rapport de M. Arthuis, au nom de la commission mixte paritaire, n° 454 (1983-1984).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2267.

Rapport de M. Roger Rouquette au nom de la commission des lois, n° 2272.

Discussion et adoption le 28 juin 1984.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 458 (1983-1984).

Rapport de M. Arthuis, au nom de la commission des lois, n° 460 (1983-1984).

Discussion et adoption le 29 juin 1984.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture, n° 2289.

Rapport de M. Rouquette, au nom de la commission des lois, n° 2290.

Discussion et adoption le 30 juin 1984.

Retourner en haut de la page