Loi n°65-555 du 10 juillet 1965 ACCORDANT AUX FRANCAIS EXERCANT OU AYANT EXERCE A L'ETRANGER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SALARIEE OU NON-SALARIEE LA FACULTE D'ACCESSION AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE *EXPATRIES*.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2000

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Version abrogée depuis le 21 juin 2000
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Le Président de la République : C. DE GAULLE.

Le Premier ministre, GEORGES POMPIDOU.

Le ministre des affaires étrangères, MAURICE COUVE DE MURVILLE.

Le ministre des finances et des affaires économiques, VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le ministre de l'agriculture, EDGARD PISANI.

Le ministre du travail, GILBERT GRANDVAL.

Sénat :

Proposition de loi n° 28 (1964-1965) ;

Rapport de M. Léon Messaud, au nom de la commission des affaires sociales, n° 140 rectif. (1964-1965) ;

Discussion et adoption le 1er juin 1965. Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1403 ;

Rapport de Mme Ploux, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1441) ;

Discussion et adoption le 28 juin 1965.

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