Arrêté du 15 octobre 1990 modifiant la liste des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 1990

NOR : ECOP9000586A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/10/1990Version en vigueur depuis le 23 octobre 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY.