Loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1983

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Version en vigueur au 04 juin 2014
Le président de la République, FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre, PIERRE MAUROY.

Le ministre d'Etat, ministre des transports, CHARLES FITERMAN.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, ministre des droits de la femme, YVETTE ROUDY.

Le ministre de l'agriculture, EDITH CRESSON.

Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail, JEAN AUROUX.

Loi n° 82-1097

ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi n° 742 ;

Rapport de Mme Fraysse-Cazalis, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 823 ;

Discussion les 13, 14 mai, 21 et 23 septembre 1982.

Adoption, après déclaration d'urgence, le 22 septembre 1982.

SENAT :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 531 (1981-1982) ;

Rapport de M. Mossion, au nom de la commission spéciale, n° 69 (1982-1983) ;

Discussion et adoption le 8 novembre 1982.

ASSEMBLEE NATIONALE :

Rapport de Mme Fraysse-Cazalis, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1230 ;

SENAT :

Rapport de M. Mossion, au nom de la commission mixte paritaire, n° 93 (1982-1983).

ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1203 ;

Rapport de Mme Fraysse-Cazalis, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1235 ;

Discussion et adoption le 24 novembre 1982.

SENAT :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 108 (1982-1983) ;

Rapport de M. Mossion, au nom de la commission spéciale, n° 145

(1982-1983) ;

Discussion et rejet le 16 décembre 1982.

ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture, n° 1319 ;

Rapport de Mme Fraysse-Cazalis, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1327 ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1982.

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