Loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : ECOX8700122L

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Version en vigueur au 21 octobre 2020

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Par le Président de la République :

FRANCOIS MITTERRAND

Pour le Premier ministre et par intérim :

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

ALAIN JUPPÉ

(1) Travaux préparatoires : loi n° 87-1060.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 941 ;

Rapport de M. Robert-André Vivien, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 960 ;

Avis des commissions : affaires culturelles, n° 961 ; affaires étrangères, n° 962 ; défense, n° 963 ; lois, n° 964, et production, n° 965 ;

Discussion (première partie) du 13 au 16 octobre 1987 ; (deuxième partie) du 20 au 23 octobre, du 26 au 30 octobre, du 2 au 6 novembre et les 9, 10, 12 et 13 novembre 1987.

Adoption le 13 novembre 1987.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 92 (1987-1988) ;

Rapport de M. Blin, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 93 (1987-1988) ;

Avis des commissions : affaires culturelles, n° 94 (1987-1988) ; affaires économiques, n° 95 (1987-1988) ; affaires étrangères, n° 96 (1987-1988) ; affaires sociales, n° 97 (1987-1988) ; lois n° 98 (1987-1988) ;

Discussion : (première partie) du 16 au 19 novembre 1987 ; (deuxième partie) du 19 au 21 novembre, du 23 au 27 novembre, le 30 novembre et du 1er au 5 décembre 1987 ;

Adoption le 5 décembre 1987.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 1107 ;

Rapport de M. Robert-André Vivien, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1129 ;

Discussion et adoption le 17 décembre 1987.

Sénat :

Rapport de M. Blin, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 159 (1987-1988) ;

Discussion et adoption le 17 décembre 1987.

Conseil constitutionnel :

Décision n° 87-237 DC du 30 décembre 1987, publiée au Journal officiel du 31 décembre 1987.

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