Loi n°68-1 du 2 janvier 1968 sur les brevets d'invention

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1992

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Version abrogée depuis le 03 juillet 1992
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Le Président de la République :

CHARLES DE GAULLE.

Le Premier ministre,

GEORGES POMPIDOU.

Le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer,

PIERRE BILLOTTE.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

LOUIS JOXE.

Le ministre des affaires étrangères,

MAURICE COUVE DE MURVILLE.

Le ministre des armées,

PIERRE MESSMER.

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL DEBRE.

Le ministre de l'industrie,

OLIVIER GUICHARD.

Le ministre des affaires sociales,

JEAN-MARCEL JEANNENEY.

Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 244 ;

Rapport de M. Herzog, au nom de la commission de la production (n° 320) ;

Discussion et adoption le 1er juillet 1967.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 364 (1967-1968) ;

Rapport de M. Marcilhacy, au nom de la commission des lois, n° 42 (1967-1968) ;

Avis de la commission des finances, n° 46 (1967-1968) ;

Avis de la commission des affaires étrangères, n° 48 (1967-1968) ;

Discussion et adoption le 7 décembre 1967.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 565 ;

Rapport de M. Herzog, au nom de la commission de la production (n° 568) ;

Discussion et adoption le 14 décembre 1967.

Sénat :

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 89 (1967-1968) ;

Rapport oral de M. Marcilhacy au nom de la commission des lois ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1967.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 596 ;

Rapport de M. Herzog, au nom de la commission mixte paritaire (n° 607) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1967.

Sénat :

Rapport de M. Marcilhacy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 103 (1967-1968) ;

Discussion et adoption le 15 décembre 1967.

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