Arrêté du 5 février 1991 complétant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2004

NOR : SPSP9100378A

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Version abrogée au 20 octobre 2020

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre II, chapitre Ier, et notamment l'article L. 474-1 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1980 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, complété par les arrêtés du 6 février 1981, du 21 avril 1983, du 10 mars 1987 et du 8 février 1990 ;

Sur proposition du directeur général de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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