Arrêté du 11 juillet 1977 FIXANT LA LISTE DES TRAVAUX NECESSITANT UNE SURVEILLANCE MEDICALE SPECIALE.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2012

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Version abrogée depuis le 30 juin 2012
Vu l'article D. 241-15 du code du travail relatif aux visites médicales périodiques ; Vu l'arrêté du 22 juin 1970 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale ; Vu l'arrêté du 20 novembre 1974 complétant l'arrêté précité ; Sur le rapport du directeur des relations du travail,

POUR LE MINISTRE DU TRAVAIL ET PAR DELEGATION : LE DIRECTEUR DES RELATIONS DU TRAVAIL, PIERRE CABANES.

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